Je reconnais l'importance d'associer une image de qualité à l'utilisation du logo et de la promotion Gaspésie Gourmande. Ainsi, je m'engage à porter particulièrement mon attention sur ce point au cours de la prochaine année et à éviter de mettre en marché via notre promotion en commun, des produits jugés de pauvre qualité.

J'atteste que je réponds aux règlements de l'Association Gaspésie Gourmande :

• 1. Être une entreprise productrice ou transformatrice mettant en marché des produits bioalimentaires cultivés et/ou élevés et/ou transformés et/ou cueillis et/ou pêchés dans la région de la Gaspésie en respectant un mode de production ou un savoir-faire qui s'inscrit dans la philosophie des produits à valeur ajoutée gaspésienne ; c'est-à-dire qui met en valeur la richesse, le patrimoine et l'aspect distinctif de la région gaspésienne ;
• 2. L'entreprise de transformation membre de l'Association Gaspésie Gourmande doit favoriser l'utilisation des produits agricoles et marins de la Gaspésie ou des produits cueillis en Gaspésie, lorsque ceux-ci sont disponibles;
• 3. Posséder les permis requis par les instances gouvernementales pour la catégorie des produits concernés ;
• 4. Répondre aux normes commerciales pour les produits concernés ;
• 5. Répondre aux normes d'étiquetage provinciales et/ou nationales et/ou internationales ;
• 6. Être responsable du maintien d'une qualité uniforme de son produit ;
• 7. Être en mesure d'assurer un suivi du produit tout au long de la chaîne de commercialisation ;
• 8. Être en règle avec l'Association Gaspésie Gourmande.

Je m'engage, si j'imprime le logo Gaspésie Gourmande sur mon propre matériel de promotion, à demeurer conforme au design. De plus, je reconnais être entièrement responsable de la décision de faire imprimer ou non du matériel (emballage, étiquettes ou autres) et je reconnais que cela ne me confère aucun droit sur l'utilisation future du logo. Ainsi, en cas de l'annulation de mon adhésion ou de sa non-acceptation dans les prochaines années, je reconnais être entièrement responsable des pertes occasionnées par le surplus de matériels imprimés. De plus, je cesserai d'utiliser le matériel promotionnel qui provient de l'Association Gaspésie Gourmande.

Si je possède un kiosque de vente, je m'engage à utiliser le logo et le matériel de promotion Gaspésie Gourmande (affiches, cartons d'étalage, etc.) seulement pour mettre en valeur les produits provenant des membres de l'Association.

L'entreprise qui aurait fraudé au niveau de l'utilisation du logotype ou, qui ne respecterait pas un ou des critères pourra se voir exclue pour une durée à déterminer selon l'offense, en plus de l'imposition d'une pénalité.